Chez Rencontre en Couleur, nous nous engageons à fournir des produits et services de la plus haute qualité. Toutefois, dans le cadre de l’achat de certains de nos produits ou services, nous avons mis en place une politique de retour et de remboursement afin de garantir votre satisfaction.
1- Produits (Œuvres d’Art)
En raison de la nature unique de nos œuvres d’art, chaque pièce créée est une œuvre originale. Nous n’offrons pas de politique de remboursement pour ces produits une fois qu’ils ont été expédiés ou remis en main propre. Nous mettons un point d’honneur à fabriquer des pièces qui correspondent le plus possible à la commande, mais chaque œuvre aura un caractère unique, ce qui peut entraîner des variations dans les couleurs, les formes, ou d’autres détails.
Si une œuvre devait être retournée en raison d’un dommage, nous nous engageons à procéder à un échange. La prochaine œuvre sera également unique, bien que nous nous efforcerons de nous rapprocher au maximum de l’apparence de l’œuvre initiale.
2- Ateliers et Billets
Pour les places d’ateliers achetées, aucun remboursement ne sera effectué une fois la transaction réalisée. Cependant, vous avez la possibilité de changer la date de l’atelier dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour ce faire, merci de nous contacter au moins 7 jours avant la date prévue afin de procéder à la modification.
3- Conditions de Retour pour Produits Endommagés
Dans le cas où vous recevez un produit endommagé, nous vous prions de bien vouloir suivre la procédure suivante :
- Signalez immédiatement l’incident au livreur ou au transporteur et consignez l’incident (en précisant qu’il s’agit d’un colis abîmé).
- Prenez des photos claires et précises des dommages visibles sur le colis ainsi que de l’intérieur du colis et de l’œuvre endommagée.
- Faites une déclaration auprès du transporteur en indiquant l’incident.
- Retournez le colis à l’adresse suivante :
850 chemin du Mas d’Alesti, 30000 Nîmes, France. Une fois reçu, nous procéderons à un échange du produit endommagé.
Aucun retour ne sera accepté sans respecter cette procédure.
4. Modalités de Remboursement
Œuvres d’Art et Ateliers : Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits et services, sauf dans le cas de la non-livraison ou d’un produit manifestement défectueux (dans ce cas, un remplacement sera proposé).
Produits Endommagés : Si un produit arrive endommagé et que la procédure de retour est suivie correctement, un remplacement sera effectué.
5. Exclusion de Remboursement
Les remboursements ne seront pas effectués dans les cas suivants :
Le délai de rétractation a expiré ou la procédure de retour n’a pas été respectée.
L’achat a été effectué pour une œuvre d’art ou un billet d’atelier, et le produit a été correctement livré conformément à la commande.
Le produit a été endommagé par l’acheteur après la livraison.
6. Droit Applicable
La présente politique de remboursement et de retour est soumise à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Informations Légales Complémentaires :
1. Référence Légale – Code de la consommation :
• Article L221-23 : Exemples d’exceptions au droit de rétractation (produits personnalisés)
2. Modalités de Retour – Transporteur et Délai de Notification : Selon l’article L221-24, vous devez informer le vendeur des produits non conformes ou endommagés dans un délai raisonnable après la réception de votre commande.